La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique aux plus de 10 millions de Français souffrant d’une affection de longue durée. Cette mesure concerne plus largement les personnes atteintes de maladies chroniques, comme par exemple le diabète, la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer, la sclérose en plaques ou certains cancers.
La prescription de l’activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en affection longue durée, peut être dispensée par les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), les enseignants en activité physique adaptée ou encore les éducateurs sportifs. Deux listes publiées par décret viennent préciser les certifications fédérales et les certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée.
Le dispositif, entré en vigueur en mars 2017, a été complété par une instruction aux agences régionales de santé et aux directions de région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports pour faciliter sa mise en œuvre dans les territoires.
| POUR EN SAVOIR PLUS |
- La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016
- L’article L1172-1 du Code de la Santé Publique promulgant la prescritpion d’activité physique adaptée pour les personnes en affection longue durée
- Le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. Intégré au Code de la Santé Publique sous la référence D1172-1 à 5
- L’instruction interministérielle du 3 mars 2017 portant sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- L’arrêté du 08 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- L’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
- L’arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
- La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France