LA LOI SPORT-SANTE SUR ORDONNANCE

RECENSEMENT DES OFFRES  : MODE D’EMPLOI

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PROFESSIONNEL DE LA SANTE

MAISON SPORT SANTE

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Dans le cadre de l’instruction ministérielle du 3 mars 2017, relative à la prescription d’activité physique adaptée par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD), l’ARS Occitanie, en collaboration avec la DRJSCS, a mis en place ce site internet qui permet le recensement des structures proposant des offres de pratique d’activités physiques et sportives adaptées pour toute la Région. L’objectif de ce recensement est de rendre ces offres visibles, lisibles, de permettre aux médecins traitants de pouvoir orienter les patients, et, aux patients, de pouvoir choisir l’activité de leur choix.

Ce recensement porte sur une offre d’Activités Physiques adaptées à des fins de santé : il s’adresse à des personnes atteintes de maladies chroniques (PAMC). Il s’intéressera dans un premier temps aux personnes en Affection Longue Durée (ALD).

Ce recensement est effectué sans contrepartie financière ni nécessité d’adhérer à quelque organisation que ce soit. Il est déclaratif mais est soumis à l’adhésion préalable à une charte. Cette procédure de recensement est volontaire, la déclaration des structures et de leurs offres d’Activité Physique Adaptée Personnalisée (APAP) ou Sport Santé Bien-Etre (SSBE) s’effectue sous leur responsabilité.

LES STRUCTURES RECENSÉES

 

Les diverses structures proposant des offres de pratique d’activité physique et adaptée pouvant accueillir des personnes atteintes de maladies chroniques en ALD :

Structures hospitalières et médico-sociales, sociétés interprofessionnelles de soins, professionnels de santé (masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), collectivités territoriales, offices municipaux des sports, structures du milieu sportif affiliées ou non à une fédération sportive (clubs, associations, salles de sport et professionnels indépendants), professionnels diplômés.

 

LES OFFRES D’ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE (APA) :

 

DEFINITION

Art. D. 1172-1. – On entend par activité physique adaptée au sens de l’article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d’activité du quotidien, de loisir, de sport ou d’exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.

« La dispensation d’une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d’adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’affection de longue durée dont elle est atteinte. Les techniques mobilisées relèvent d’activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences ».

 

OBJECTIF

Ces activités physiques adaptées à des fins de santé sont éducatives et poursuivent à ce titre des finalités de prévention, de réhabilitation, d’accessibilité, d’autonomie et d’intégration sociale.

Dans l’offre proposée par la plateforme, elles servent l’initiation ou la poursuite d’un parcours en santé, sécurisé, inter-professionnel et inter-sectoriel, à partir d’une prescription ou d’une demande individuelle d’accompagnement. Elles mobilisent des démarches d’évaluation et de planification des contenus de pratique pour l’appropriation de comportements pérennes favorables à la santé.

 

PUBLIC CONCERNÉ

Ces offres s’adressent à un public atteint d’une ou plusieurs maladies chroniques, dont l’état de santé nécessite une adaptation de l’activité, personnalisée et progressive, en fonction du niveau de limitation fonctionnelle identifié par le médecin traitant. Le public pouvant intégrer un programme est principalement atteint d’une Affection de Longue Durée.

 

ENCADREMENT

Ces offres peuvent être encadrées, en fonction du degré de limitation fonctionnelle, par :

  • Un professionnel de santé : masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute ou psychomotricien;
  • Un enseignant en Activité Physique Adaptée (titulaire d’une licence STAPS Activité Physique Adaptée – APA ou APAS)
  • Un éducateur sportif, (autre diplôme universitaire STAPS, diplôme Jeunesse et Sports, militaires et fonctionnaires relevant des titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires dans l’exercice des missions prévues par leur statut particulier (article L. 212-3 du code du sport).
  • Les titulaires d’un Titre à Finalité Professionnelle (TFP) ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) attestant de l’acquisition des compétences requises et figurant également sur la liste mentionnée à l’article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles
  • Les Bénévoles titulaires de certifications délivrées par les fédérations sportives agréées, listées dans l’arrêté interministériel du 08 novembre 2018.

NB : Le qualificatif d’« adaptée » concernant l’activité physique renvoie aux populations concernées par cette instruction, et non au « sport adapté » destiné aux personnes souffrant de handicap mental ou psychique.