Vous orientez un patient vers une activité sportive adaptée à ses contraintes |
A partir de cette plateforme vous pourrez orienter votre patient vers une activité sportive adaptée à sa pathologie et ses contraintes fonctionnelles. Les actions sont classées selon différents critères qui conditionneront votre recherche :
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- La limitation fonctionnelle de prise en charge
- La zone géographique de l’activité
- Le type d’activité
- La formation du professionnel encadrant l’activité
Vous pouvez y accéder en cliquant sur Recherche avancée ci dessous.
Toutes les offres présentées sur le site doivent respecter la procédure de recensement définie par le Comité Technique, telle que présentée dans le Cahier des Charges du recensement. L’inscription des offres ne vaut pas labélisation. Chaque intervenant est responsable des conditions de mise en œuvre des activités, et doit garantir une prise en charge adaptée, respectueuse et sécurisante pour toutes les participants.
Les professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, libéraux ou hospitaliers, kinésithérapeutes, infirmières, pharmaciens…) jouent un rôle prépondérant dans le conseil et l’orientation des personnes atteintes de maladies chroniques vers la pratique d’une activité physique adaptée à leur santé. Afin de faciliter leurs actions, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées et un certain nombre de liens vers des documents et outils à télécharger.
| LA CONSULTATION DE PRESCRIPTION MÉDICALE D’ACTIVITÉ PHYSIQUE EST-ELLE REMBOURSABLE PAR L’ASSURANCE MALADIE ? |
Non, tout comme l’examen médical qui précède la délivrance d’un Certificat d’Absence de Contre-indication à la pratique sportive, il s’agit d’un acte de prévention non pris en charge par la Sécurité Sociale (ar ticle L321- 1 du code de la Sécurité sociale).
| LA PRATIQUE DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE EST-ELLE REMBOURSABLE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE (CPAM) ? |
La Caisse d’Assurance Maladie ne rembourse pas à ce jour les séances d’activité physique, même prescrites à des personnes en Affections Longue Durée. Certaines CPAM soutiennent néanmoins des actions ou des programmes sport santé sur différents territoires ou mettent en place des actions de prévention et de sensibilisation sur les bienfaits de l’activité physique et la nutrition.
EXISTE-IL UN MODÈLE DE PRESCRIPTION ?
C’est le médecin traitant qui détermine le profil fonctionnel du patient et prescrit l’activité physique dans le cadre du parcours de soins. Il doit utiliser un formulaire spécifique de prescription, accessible à l’annexe 1 de l’instruction ministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017
La HAS a également publié en octobre 2018 un Guide pratique de prescription de l’activité physique à l’attention des médecins prescripteurs où sont détaillées les composantes de la prescription, ainsi que deux fiches d’informations générales communes à toutes les pathologies :
- L’Activité Physique Adaptée à l’attention des professionnels
- L’Aactivité Physique à l’attention des patients
EXISTE-IL DES OUTILS D’AIDE À LA PRESCRIPTION ?
L’instruction ministerielle DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 présente deux tableaux d’aide à l’orientation en fonction du profil des intervenants (Formation / Limitations fonctionnelles) et du phénotype du patient (Fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles + douleurs / Limitations fonctionnelles) :
- Tableau des profils d’intervenants en fonction des limitations fonctionnelles du patient en Annexe 4 de l’instruction
- Tableau des phénotypes fonctionnels des patients en Annexe 2 de l’instruction
La Haute Hautorité de Santé (HAS) a publié en septembre 2022 plusieurs outils d’amélioratio des pratiques professionnelles :
LES MUTUELLES ET ASSURANCES REMBOURSENT-ELLES TOUT OU PARTIE DE LA PRATIQUE DE L’ACTIVITE PHYSIQUE ?
Qu’il s’agisse d’une ALD exonérante ou non (dans le premier cas, les soins relatifs à l’affection sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie), la loi ne prévoit pas de remboursement pour l’activité physique adaptée.
L’ARS, la DRAJES, certains organismes du secteur mutualiste ou assuranciel, de retraite ou de prévoyance participent au financement, via des subventions, de programmes sport santé mis en place par des associations sportives, des associations de patients ou des établissements de soin.
De nombreuses mutuelles et assurances proposent à leurs affiliés une aide pour le financement de tout ou partie de leur pratique d’activité physique ou sportive et/ou de la consultation de prescription.
Incitez vos patients à se renseigner auprès d’elles.
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, les médecins mentionnés à l’article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d’un montant maximal de 180 euros par patient et par an prévu à l’article R. 1415-1-12. En conséquence, l’agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite. Dans le cadre du parcours prévu à l’article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s’élève à 45 euros pour un bilan d’une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s’élève à 22,50 euros pour une consultation d’une demi-heure.
