Vous souhaitez orienter vos patients vers une activité physique adaptée
Bienvenue sur la plateforme Occitanie Sport Santé.
Les professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, libéraux ou hospitaliers, kinésithérapeutes, infirmières, pharmaciens…) jouent un rôle prépondérant dans le conseil et l’orientation des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques vers la pratique d’une activité physique adaptée à leur santé.
Accéder aux offres d’activité physique adaptée
A partir de cette plateforme vous pourrez orienter vos patients vers une activité sportive adaptée à leur pathologie et leurs contraintes fonctionnelles. Les actions recensées sur cette cartographie sont classées selon différents critères qui conditionneront votre recherche :
- La limitation fonctionnelle de prise en charge
- La zone géographique de l’activité
- Le type d’activité
- La formation du professionnel encadrant l’activité
Cliquez ici
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées et un certain nombre de liens vers des documents et outils à télécharger afin de faciliter cette orientation.
La consultation médicale pour la prescription d’activité physique est-elle remboursable par l’assurance maladie ?
Non, tout comme l’examen médical qui précède la délivrance d’un Certificat d’Absence de Contre-indication à la pratique sportive.
Il s’agit d’un acte de prévention non pris en charge par la Sécurité Sociale (article L321- 1 du code de la Sécurité sociale).
La pratique de l’activité physique est-elle remboursable par la sécurité sociale ?
Non, la sécurité sociale ne prend pas en charge les séances d’activité physique, même pour les personnes en affection longue durée, exonérantes ou non.
Les mutuelles et assurances remboursent-elles tout ou partie de la pratique de l’activité physique ?
Oui, de nombreuses mutuelles et assurances proposent à leurs affiliés une aide pour le financement de tout ou partie de leur pratique d’activité physique ou sportive et/ou de la consultation de prescription.
Incitez vos patients à se renseigner auprès d’elles.
Les maisons sport-santé proposent des tarifications adaptées. N’hésitez pas à orienter vos patients vers ces structures dont vous trouverez les missions ici.
L’ARS, la DRAJES, certains organismes du secteur mutualiste ou assuranciel, de retraite ou de prévoyance participent au financement, via des subventions, de programmes sport-santé mis en place par des associations sportives, des associations de patients ou des établissements de soin.
Certaines caisses primaires d’assurance maladie soutiennent des actions ou des programmes sport-santé sur différents territoires ou mettent en place des actions de prévention et de sensibilisation sur les bienfaits de l’activité physique et la nutrition.
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, les médecins mentionnés à l’article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d’un montant maximal de 180 euros par patient et par an prévu à l’article R. 1415-1-12. En conséquence, l’Agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite. Dans le cadre du parcours prévu à l’article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s’élève à 45 euros pour un bilan d’une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s’élève à 22,50 euros pour une consultation d’une demi-heure.
TÉLECHARGEZ VOTRE ORDONNANCE TYPE
LE MODÈLE DE PRESCRIPTION
L’ordonnance type est un modèle prérempli. Vous déterminez le profil fonctionnel du patient et prescrivez l’activité physique dans le cadre du parcours de soins.
Vous pouvez également utiliser le formulaire présent à l’annexe 1 de l’instruction ministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017
La HAS a également publié en octobre 2018 un Guide pratique de prescription de l’activité physique à l’attention des médecins prescripteurs où sont détaillées les composantes de la prescription, ainsi que deux fiches d’informations générales communes à toutes les pathologies :
- L’Activité Physique Adaptée à l’attention des professionnels
- L’Activité Physique à l’attention des patients
EXISTE-IL DES OUTILS D’AIDE À LA PRESCRIPTION ?
L’instruction ministerielle DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 présente deux tableaux d’aide à l’orientation en fonction du profil des intervenants (Formation / Limitations fonctionnelles) et du phénotype du patient (Fonctions locomotrices, cérébrales et sensorielles + douleurs / Limitations fonctionnelles) :
- Tableau des profils d’intervenants en fonction des limitations fonctionnelles du patient en Annexe 4 de l’instruction
- Tableau des phénotypes fonctionnels des patients en Annexe 2 de l’instruction
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en septembre 2022 plusieurs outils d’amélioration des pratiques professionnelles :
